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Douel Pay

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de la plateforme Douel Pay, exploitée par OXTREX, ci-après dénommée « Douel Pay ». Douel Pay est une solution de transfert d'argent opérant principalement en Afrique, permettant à ses utilisateurs d'envoyer et gérer des fonds via cartes bancaire et mobiles. En utilisant les services de Douel Pay, l'utilisateur accepte de se conformer sans réserve aux présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services de Douel Pay.

1. DÉFINITIONS

  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur Douel Pay.
  • Compte utilisateur: Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services.
  • Services: Ensemble des fonctionnalités offertes par Douel Pay (transferts d'argent, gestion de compte, consultation des opérations, etc.).
  • Transaction: Opération de transfert d'argent initiée par un utilisateur.
  • KYC (Know Your Customer): Procédures de vérification de l'identité de l'utilisateur.
  • AML (Anti-Money Laundering): Dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

2. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

2.1. Eligibilité: Le service est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique de contracter. Douel Pay se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

2.2. Inscription: Pour utiliser les services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

2.3. Vérification d'identité (KYC): Des procédures de vérification d'identité sont obligatoires pour se conformer à la réglementation en vigueur. L'utilisateur s'engage à fournir les documents demandés.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

  • Utiliser les services conformément aux lois et réglementations.
  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
  • Garder ses identifiants de connexion confidentiels et sécurisés.

4. TARIFS ET FRAIS

L'utilisation des services de Douel Pay peut entraîner des frais (frais de transaction, de change, etc.). Les tarifs applicables sont clairement indiqués avant chaque transaction.

5. PROCESSUS DE TRANSFERT D'ARGENT

L'utilisateur initie une transaction en indiquant le montant, le destinataire et les informations requises. Douel Pay exécute la transaction après validation des informations et réception des fonds.

6. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE BLANCHIMENT (KYC/AML)

Douel Pay met en œuvre des mesures strictes pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent. Toute transaction suspecte sera bloquée et signalée aux autorités compétentes.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Confidentialité: Douel Pay s'engage à protéger la confidentialité des données de l'utilisateur et traite les données personnelles dans le respect des lois en vigueur.

7.2. Partage des données: Les données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d'enquêtes sur les activités suspectes.

8. RESPONSABILITÉS

8.1. Absence de responsabilité de Douel Pay: Douel Pay n'est pas responsable des pertes liées à une mauvaise utilisation du compte, ne garantit pas la réussite ou la rapidité d'une transaction et ne prend aucun engagement de réversibilité en cas de fraude.

8.2. Responsabilité exclusive de l'utilisateur: L'utilisateur est pleinement responsable de l'usage de son compte et des conséquences de ses actes.

9. MODIFICATION DES CGU

Douel Pay peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi en vigueur dans le pays de domiciliation de Douel Pay. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial du siège de Douel Pay.

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En s'inscrivant et en utilisant les services de Douel Pay, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Douel Pay - Pour des transferts sûrs, rapides et responsables.